MENTIONS LEGALES

 

Politique de confidentialité

Dernière révision : 05/02/2021

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Introduction

Nous (« nous ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

• Les informations que nous recueillons

• Comment nous recueillons les informations

• Pourquoi nous recueillons les informations

• Avec qui nous partageons les informations

• Où sont stockées les informations 

• Combien de temps sont conservées les informations

• Comment nous protégeons les informations

• Mineurs

• Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

 

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

• Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

• Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment nous recueillons les informations 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

• Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

• Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

• Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services

• Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

• Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

• Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

• À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

• Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

• Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

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Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

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Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

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Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

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Où sont stockées les informations

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

 

Comment le site d'hébergement protège les informations  :

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.

 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

 

Mineurs

Les enfants peuvent utiliser nos Services, mais les enfants qui souhaitent accéder à certaines fonctionnalités peuvent devoir fournir certaines informations. Certaines informations, notamment celles recueillies par les cookies, les balises web et autres technologies similaires peuvent être recueillies automatiquement. Si nous recueillons, utilisons ou divulguons délibérément des informations recueillies auprès d'un enfant, nous en informerons ses parents et demanderons leur consentement conformément à la législation en vigueur. Nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à une activité en ligne à la fourniture par cet enfant de plus de données de contact qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous utilisons les informations que nous recueillons en fonction des services demandés par l'enfant.

Les parents peuvent examiner les informations que nous avons recueillies auprès de leur enfant, refuser de nous autoriser à recueillir d'autres informations auprès de leur enfant et demander que toute information que nous avons recueillie soit supprimée de nos dossiers.

Pour examiner, mettre à jour ou supprimer les informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter.  Pour protéger votre enfant, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons vous refuser l'accès si nous pensons qu'il y a un doute sur votre identité. Veuillez noter que certaines informations ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales.

 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

• L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services)

• Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

• Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

• Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

• Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

• Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle

• Demander l'effacement de vos Informations personnelles

• Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins

• Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

shop.aelnaute@gmail.com

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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 

Entre l'auto-entreprise Aelnaute

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 892 838 327 00013

représentée par Aelnaute en qualité de gérant

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://aelnaute.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Aelnaute. 

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. 

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Aelnaute constituent la preuve des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

 

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet Aelnaute.com. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui peut parfois aller jusqu'à 3 semaines suivant le nombre de commandes.
 

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

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Article 7 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur si la commande reçue ne correspond pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer un mail avec preuve photo si possible à shop.aelnaute@gmail.com 

 

Article 8 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen

des coordonnées suivantes: 

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shop.aelnaute@gmail.com

 

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

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Conditions générales d’utilisation du site AELNAUTE

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site AELNAUTE (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Aelnaute, l’Utilisateur,  l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Aelnaute est assurée par la société Aelnaute inscrite au RCS sous le numéro 892 838 327

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Article 3 : Accès au site

Le site Aelnaute permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Vente de produits dérivés des créations d'Aelnaute

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (connexion Internet, matériel…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ou justification.

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Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;

• Son espace client.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Aelnaute (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Aelnaute sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site aelnaute.com

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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